Mentions légales

1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

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des utilisateurs et visiteurs du site : www.auerswald-wolff.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Auerswald Wolff
Adresse : 18 Rue du Baron Chouard 67700 MONSWILLER
Tél  : +33 3 88 714 888
Au Capital de : +33 3 88 714 547 €
SIRET :  32017909600047   R.C.S. : 100000
Numéro TVA intracommunautaire : FR38320179096
Adresse de courrier électronique : info@auerswald-wolff.com 
 
Le Créateur du site est : auerswald-wolff.com
Le Responsable de la  publication est : Auerswald Wolff
Contactez le responsable de la publication : webmaster@auerswald-wolff.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Pfister Guillaume
Contactez le Webmaster : webmaster@auerswald-wolff.com
L’hebergeur du site est :

Funio

20 Place du Commerce
Verdun, (Québec) H3E 1Z6
Canada

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.auerswald-wolff.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles

d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du

site www.auerswald-wolff.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
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sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou

cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.auerswald-wolff.com s’engage

à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer

préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une

obligation de moyen, www.auerswald-wolff.com ne saurait être tenu pour responsable

de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.auerswald-wolff.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis

et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve

et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.auerswald-wolff.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans

préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site www.auerswald-wolff.com , l’utilisateur reconnaît

accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

3. Description des services fournis :

Le site www.auerswald-wolff.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble

des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.auerswald-wolff.com des informations

aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,

des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers

partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.auerswald-wolff.com sont données à titre indicatif,

sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de

modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité :

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ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

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seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.auerswald-wolff.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un

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pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci

dégage expressément le site www.auerswald-wolff.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la

disposition des utilisateurs. Le site www.auerswald-wolff.com se réserve le droit de supprimer,

sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait

à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des

données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en

cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à

caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé

(texte, photographie…).
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d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
 

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écrite préalable à l'email : webmaster@auerswald-wolff.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

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et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.auerswald-wolff.com est soumis au droit

français. L’utilisateur ainsi que www.auerswald-wolff.com acceptent de se soumettre à la compétence

exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier

1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne

du 24 octobre 1995.

Sur le site www.auerswald-wolff.com, le proprietaire du site ne collecte des informations

personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par

le site www.auerswald-wolff.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance

de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur

du site www.auerswald-wolff.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,

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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Credits

Concept et production: Auerswald-Wolff

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